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Conditions générales de vente

1. PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente Wolf-Safco Sa au travers de son site internet internet www.Wolf-Safco.be, www.mawolf.be, www.safco.be à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur des sites internet www.Wolf-Safco.be, www.mawolf.be, www.safco.be entraine l'adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

2. DEFINITIONS :

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site Wolf-Safco Sa doivent être compris de la manière suivante :

2.1. Wolf-Safco Sa: le site internet de Wolf-Safco Sa sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients. L'ensemble des domaines (.be, .lu, .fr, .nl,...) et des URL liées sont repris sous la dénomination Wolf-Safco, Mawolf et Safco

2.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site de Wolf-Safco Sa.

2.3. Commande : demande de conclusion d'un contrat de vente par le client entre Wolf-Safco Sa et le client du site internet de Wolf-Safco Sa concernant les produits présentés par Wolf-Safco Sa.

2.4. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,...) liées à un produit mis en vente sur le site de Wolf-Safco Sa.

2.5. Produits : ensemble des biens proposés à la vente par la pharmacie Wolf-Safco Sa sprl par le vecteur de sa pharmacie internet Wolf-Safco Sa.

2.6. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

4. OBJET

Wolf-Safco Sa sprl à la vente en ligne les produits (article 5) habituellement vendus. Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d'achats, passe commande des produits qu'il a choisi en naviguant sur le site (article 6). Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le site(article 8). Wolf-Safco Sa confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (article 7).

5. Gélules en gelatine

Wolf-Safco ne donne aucune garantie implicite ou explicite sur les gélules autres la correspondance des gélules aux spécifications décrites sur la fiche technique. Pour ce qui concerne la fourniture de gélule en gélatine, il n’est donné aucune garantie implicite ou explicite quant à la compatibilité à une utilisation quelconque. Les gélules sont vendues sous la condition que l’acheteur en teste de manière indépendante et sous sa responsabilité la compatibilité des gélules à son utilisation. L’utilisateur porte l’entière responsabilité du produit dérivant de l’utilisation de la gélule étant donné que les conditions d’utilisation échappent entièrement au vendeur

6. COMMANDE

6.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Wolf-Safco Sa ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

6.2. Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6.3. Dès réception de sa demande de commande, Wolf-Safco Sa confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

6.4. De façon générale et sans justification nécessaire, Wolf-Safco Sa se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6.5. La quasi totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, Wolf-Safco Sa informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.

6.6. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

6.7. Il est possible de commander via le site des articles commercialisés en Belgique ne figurant pas dans les listes. A cet effet, veuillez envoyer un mail via la page Contact.

7. LIVRAISON

7.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, Wolf-Safco Sa s'engage à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 2 jours ouvrables suivant la destination. Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur le site de Wolf-Safco Sa.

7.2. En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de Wolf-Safco Sa sprl ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

7.3. La livraison est effectuée par la société UPS ou GLS. Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site Wolf-Safco Sa. Aucune indemnité ne pourra être réclamé à Wolf-Safco Sa ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.

7.4. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

7.5. Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourné à Wolf-Safco Sa et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l'acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).

8. RETRACTATION

8.1. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 Avril 2010), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat(à l'exclusion Médicaments, des laits pour bébés et des dispositifs médicaux, sauf en cas de défaut, articles faits sur mesure ou articles personnalisés)sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Wolf-Safco Sa contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs(avec le bon de livraison)dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation) à l'adresse suivante: Wolf-Safco Sa, Eikenlaan 41 3090 Overijse

8.2. Si les produits sont retournés à Wolf-Safco Sa dans les conditions et délais précités, Wolf-Safco Sa s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison) et les frais de retour. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par Wolf-Safco Sa (commande d'un montant donnant droit à une livraison 'frais de ports gratuits' ou en cas de promotion) ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par Wolf-Safco Sa.

8.3. La retraction doit nous être communiquée via la page Contact du site de Wolf-Safco.

9. PRIX

9.1. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport.

9.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et l’assurance.

9.3. Wolf-Safco Sa se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

10. PAIEMENT

10.1Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.

10.2. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société OGONE ou la société PAYPAL.

10.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque les institutions de paiement bancaire sécurisé auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus de l’institution de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

10.4. Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est les institutions de paiement bancaire sécurisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Les institutions de paiement bancaire sécurisé et Wolf-Safco Sa sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire,de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.

10.5.Pour nos clients professionnels soumis a la tva, qui ne paient pas contant et sauf condition spéciale, nos factures sont payables à trente jours nets date de facturation avec 1 % d’escompte à 8 jours date de facture. Aucun paiement par traite non confirmée par une banque ne sera accepté.

Tout retard de paiement, d’après les conditions particulières de vente reprise sur la facture, donne lieu de plein droit et sans sommations à un intérêt équivalent aux taux moyens du crédit de caisse en vigueur durant la période commençant à l’échéance du paiement et prenant fin le jour de la réception du paiement. En outre si les factures restent impayées durant plus de quinze jours après l ‘envoi d’une lettre recommandée, une indemnité de 15 % avec un minimum de 200 euro sera due à Wolf-Safco.

10.6.Wolf-Safco sa se réserve le droit de propriété sur les marchandises fournies jusqu'à ce que le client ait rempli intégralement ses obligations envers Wolf Safco. Les risques sont transférés à l’acheteur dès l’identification des marchandises. Les acomptes pourront être gardés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, mêmes transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.

11.RESPONSABILITE

11.1. Wolf-Safco Sa et la pharmacie Wolf-Safco Sa sprl (ainsi que son pharmacien titulaire) ne peuvent en aucun cas et d'aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

11.2. La responsabilité de Wolf-Safco Sa ne peut de même être recherchée pour d'éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.

11.3. La responsabilité de Wolf-Safco Sa/la pharmacie Wolf-Safco Sa sprl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le client s'engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l'utilisateurdoitrespecter.

11.4. Ce site comporte des liens vers d'autres sites Internet. Ni Wolf-Safco Sa titulaire ne peut être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site Wolf-Safco Sa.

12. GARANTIE

12.1. Dans aucun cas Wolf-Safco Sa ne pourra être tenus pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de Wolf-Safco Sa est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site de Wolf-Safco Sa via la page de contact .

13. DONNES PERSONNELLES

13.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

13.2. Wolf-Safco Sa respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Wolf-Safco Sa.

13.3. Wolf-Safco Sa s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers, hors du cadre des obligations légales.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site Wolf-Safco Sa ne peut être copier. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de Wolf-Safco Sa. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. Wolf-Safco Sa ne donnent d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

15. LITIGE ET DROIT APPLICABLE

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Wolf-Safco Sa se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de contestation, les tribunaux de Bruxelles ou les tribunaux du domicile du client, au choix de Wolf-Safco, sont seuls compétents.

Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et Wolf-Safco Sa sont soumis au droit belge.

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